Conditions de voyage
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOYAGE POUR LES FORFAITS TOURISTIQUES
Pour le voyage, s’appliquent les conditions générales de l’Association suédoise des agences de voyages et des organisateurs (SRF), convenues dans la branche le 28 juin 2018, ainsi que les conditions particulières de l’organisateur indiquées ci-dessous. Les conditions particulières sont indiquées en italique.
L’organisateur de voyages est en droit d’appliquer des conditions particulières dérogeant aux conditions générales si cela est justifié par la nature spécifique du voyage, des dispositions particulières relatives au mode de transport (par exemple conditions de réservation et de vente des vols réguliers), des conditions d’hébergement spécifiques liées au voyage ou des circonstances particulières sur le lieu de destination. Les conditions particulières ne doivent pas être contraires à la législation sur les voyages à forfait au détriment du voyageur.
Les conditions générales et particulières font partie intégrante du contrat.
1. CONTRAT
1.1
Le contrat devient contraignant pour les deux parties dès que l’organisateur a confirmé par écrit la commande du voyageur, sauf accord contraire. L’organisateur doit confirmer la réservation sans délai. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux voyages à forfait.
1.2
Le voyageur principal est la personne au nom de laquelle le contrat est conclu. Il est indiqué en premier dans les documents de voyage ou de manière clairement identifiable. Le voyageur principal est responsable du paiement conformément au contrat. Toute modification ou annulation doit être effectuée par le voyageur principal. Des exceptions peuvent être faites en cas de maladie grave empêchant toute modification ou annulation. Le voyageur principal est responsable de fournir des informations exactes pour tous les voyageurs concernés par le contrat. Les remboursements sont effectués au voyageur principal.
1.3
Les voyageurs de moins de 18 ans voyageant sans tuteur légal doivent être signalés lors de la réservation. Certaines voyages peuvent exiger une limite d’âge supérieure, qui sera indiquée au moment de la réservation.
1.4
Les horaires de départ et de retour indiqués dans la confirmation sont provisoires. L’organisateur doit les confirmer définitivement au plus tard 20 jours avant le départ.
1.5
L’organisateur fournit des informations générales sur les passeports et visas.
1.6
L’organisateur fournit des informations générales sur les exigences sanitaires du pays de destination.
1.7
Les transferts et services complémentaires ne font partie du contrat que s’ils ont été réservés en même temps que le voyage principal ou vendus comme partie intégrante du forfait.
1.8
Les demandes spéciales ne font partie du contrat que si elles ont été confirmées par écrit.
1.9
Le voyageur doit vérifier les documents de voyage dès réception. Toute erreur doit être signalée immédiatement. Des frais de correction peuvent être facturés si l’erreur n’est pas imputable à l’organisateur.
1.10
Toute modification des coordonnées doit être communiquée sans délai à l’organisateur.
1.11
Certains voyages nécessitent un nombre minimum de participants, qui doit être indiqué au moment de la réservation.
1.12
Les billets doivent être utilisés dans l’ordre prévu.
2. PRIX ET PAIEMENT
2.1
Le prix total du voyage doit être clairement indiqué et inclure toutes les prestations obligatoires, taxes et frais.
2.2
Le prix doit être payé conformément au contrat.
2.3
L’organisateur peut demander un acompte raisonnable lors de la réservation.
2.4
En cas de non-paiement, l’organisateur peut résilier le contrat et demander une indemnisation raisonnable.
2.5
Sauf indication contraire, le prix est basé sur une occupation double.
2.6
L’organisateur informe le voyageur de tout coût supplémentaire éventuel.
3. MODIFICATION ET ANNULATION PAR LE VOYAGEUR
3.1
Les modifications ne sont possibles qu’avec l’accord de l’organisateur.
3.2
Le voyageur peut annuler son voyage, mais l’organisateur peut facturer des frais d’annulation raisonnables.
4. CESSION DU CONTRAT
4.1–4.3
Le voyageur peut céder le contrat à une personne remplissant les conditions requises. Des frais raisonnables peuvent être appliqués. Les deux parties sont solidairement responsables des coûts.
5. MODIFICATIONS AVANT LE DÉPART
5.1–5.4
L’organisateur peut modifier le contrat sous certaines conditions. En cas de modification importante, le voyageur peut accepter une alternative ou annuler sans frais.
6. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur doit remédier aux défauts ou proposer des alternatives équivalentes. En cas de défaut majeur, le voyageur peut avoir droit à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts.
7. RÉDUCTION DE PRIX ET INDEMNISATION
Aucune indemnisation n’est due si le défaut est imputable au voyageur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
8. RÉCLAMATION
Les défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable, idéalement sur place.
9. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR
Le voyageur doit respecter les instructions et formalités de voyage. En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié.
10. ASSISTANCE DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur doit fournir une assistance raisonnable en cas de difficultés.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les litiges peuvent être examinés par le Conseil suédois des réclamations (ARN) ou par un tribunal.
CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES
Classic World souhaite que vous restiez un client satisfait et attache une grande importance à la qualité des voyages proposés. Beaucoup de nos prestataires sont des propriétaires privés dépendant des revenus locatifs. Les conditions ci-dessous visent à équilibrer les intérêts de toutes les parties.
CONTRAT
Le contrat devient contraignant lorsque Classic World confirme la réservation par écrit et que l’acompte est payé dans les délais.
PRIX
Les prix peuvent varier en fonction des taux de change, taxes ou frais.
ANNULATION
Les conditions d’annulation des prestataires s’appliquent.
ARRIVÉE / DÉPART
Les horaires standards doivent être respectés ; les retards peuvent entraîner des frais supplémentaires.
CAUTION
Une caution est généralement demandée et remboursée au départ, sous réserve de déductions éventuelles pour dommages ou frais.
Classic World est membre de l’Association suédoise des agences de voyages (SRF) et dispose de la garantie légale de voyage auprès de la Kammarkollegiet.